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Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le juin 10, 2022.

Le propriétaire de ce site web est :

Agra-GPS Ltd. Ltd.
Box 2585
Stony Plain, AB
Canada
Canada
E-mail : moc.spgarga@lepuehj
Numéro de téléphone: +1 7809904052
VAT ID: DE306633715

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Agra-GPS Ltd. Ltd. :

JOHANNES HEUPEL

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Canada sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

818949646

1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :

no

1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :

no

1.4 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :

no

1.5 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

2.1 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:

Agra-GPS Ltd.
Box 2585
Stony Plain, AB
Canada

3. Information complémentaire

For additional terms that may or may not apply to you depending on where you are located see https://www.agragps.com/terms/

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