Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le juin 10, 2022.
Le propriétaire de ce site web est :
Agra-GPS Ltd. Ltd.
Box 2585
Stony Plain, AB
Canada
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Numéro de téléphone: +1 7809904052
ID TVA : DE306633715
Le(s) représentant(s) légal(aux) de Agra-GPS Ltd. Ltd. :
JOHANNES HEUPEL
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Canada sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
818949646
1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :
no
1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :
no
1.4 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
no
1.5 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.
2.1 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:
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Stony Plain, AB
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3. Information complémentaire
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